Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date d’entrée en vigueur : 27 mai 2019
- Généralités
La société QLF BRANDS, société par actions simplifiée, au capital social de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 789 539, dont le siège social est situé 10 rue Penthièvre – 75008 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR90818789539 (ci-après « QLF BRANDS »), exploite le site https://quelafamille.com/ (ci-après le « Site »).
La Politique de confidentialité vise à informer toute personne physique visitant et/ou effectuant des opérations sur le Site (ci-après, « l’Utilisateur ») des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre en fonction de son utilisation du Site, ainsi que de ses droits conformément aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée suite à l’entrée en vigueur du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après la « Législation »).
La Politique de Confidentialité pourra être modifiée à tout moment par QLF BRANDS, afin notamment de se conformer aux évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles ou techniques. En cas de modification de la Politique de Confidentialité, QLF BRANDS en informera et/ou sollicitera à nouveau le consentement des Utilisateurs lui ayant communiqué leurs coordonnées, lorsque cela s’avérera nécessaire. Chaque Utilisateur est toutefois invité à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité afin de connaître les modifications et/ou mises à jour apportées par QLF BRANDS.
Pour toute question relative à la politique de Confidentialité, l’Utilisateur peut contacter QLF BRANDS par e-mail à l’adresse service-clients@quelafamille.com, ou par courrier à l’adresse suivante QLF BRANDS - 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, France.
- Données traitées
Lors de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel telles que définies par la Législation (ci-après, les « Données personnelles ») des Utilisateurs sont susceptibles d’être collectées directement ou automatiquement par QLF BRANDS.
Parmi les Données personnelles listées ci-dessous, la communication des informations comportant un astérisque « * » est indispensable au traitement correspondant, la communication des autres données étant facultatives et laissée à la libre appréciation de l’Utilisateur.
Des Données personnelles sont collectées à l’occasion de :
- la réalisation d’une commande sur le Site, nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :
- Nom*
- Prénom*
- Adresse postale*
- Adresse email*
- Numéro de téléphone
- la création d’un compte personnel sur le Site, permettant notamment à l’Utilisateur de commander sur le Site, ainsi que de consulter l’historique de ses commandes passées et en cours, nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :
- Nom*
- Prénom*
- Adresse email*
- Mot de passe*
- l’inscription à des newsletters récurrentes ou ponctuelles, nécessitant la communication des Données personnelles suivantes :
- Adresse email*
- la prise de contact avec le Service client ou tout autre service de QLF BRANDS, nécessitant la communication de toutes les Données personnelles nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur et à la communication entre celui-ci et QLF BRANDS.
- la participation à des offres ou évènements promotionnelles, nécessitant la communication des Données personnelles précisées à l’occasion de l’offre ou de l’évènement en question.
QLF BRANDS n’a jamais accès aux données bancaires de l’Utilisateur. Les commandes passées sur le Site sont traitées par le prestataire de paiement STRIPE, dont la politique de confidentialité est accessible à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy#translation.
- Licéité du traitement
Les Données personnelles sont traitées par QLF BRANDS conformément à la Législation.
Un traitement de Données personnelles est notamment licite lorsqu’il remplit au moins l’une des conditions suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive) :
- l’Utilisateur concerné a consenti au traitement de ses Données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu entre l’Utilisateur concerné et QLF BRANDS ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
- le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle QLF BRANDS est soumise ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par QLF BRANDS.
- Finalités du traitement
Les Données visées à l’article 2 ci-avant sont collectées et traitées, directement par QLF BRANDS ou par le biais d’un sous-traitant, pour diverses finalités, aux fins de :
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Traitements |
Finalités |
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Réalisation d’une commande
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- Traiter les commandes réalisées ;
- Contrôler le paiement des commandes ;
- Charger un prestataire des livraisons de commandes ;
- Communiquer les informations et documents relatifs à la commande.
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Création d’un compte personnel. |
- Gérer la création et la suppression des comptes personnels ;
- Permettre aux Utilisateurs d’avoir accès et de gérer les informations et documents disponibles sur leurs comptes personnels (état du traitement des commandes, factures, suivi de livraison, etc.) ;
- Lister les Utilisateurs titulaires d’un compte personnel sur le Site ;
- Sécuriser et assurer la confidentialité des identifiants des comptes personnels ;
- Corriger les problèmes techniques affectant tout ou partie des comptes personnels ;
- Communiquer de nouveaux identifiants aux Utilisateurs qui en font la demande.
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Inscription à une newsletter |
- Lister les Utilisateurs inscrits aux différentes newsletters ;
- Gérer les inscriptions aux différentes newsletters ;
- Adresser aux Utilisateurs inscrits les newsletters correspondantes.
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Service client (ou tout autre contact avec QLF BRANDS)
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- Gérer les demandes des Utilisateurs ;
- Archiver les informations transmises jusqu’à la clôture définitive des dossiers (en cas de risque de litige, jusqu’à la fin du délai de prescription applicable) ;
- Communiquer avec les Utilisateurs ;
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Jeux ou évènements promotionnels
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- Gérer le déroulement des éventuels jeux et évènements promotionnels, en fonction des modalités propres à chacun. |
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Cookies |
- Voir article 10 ci-après. |
- Durée de conservation des Données
Les Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement correspondant, conformément à la Législation.
Toutefois, les Données personnelles permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation mais également par les dispositions comptables et fiscales applicables à QLF BRANDS).
Les Données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les Données relatives à un Utilisateur non client de QLF BRANDS peuvent être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect (la date la plus lointaine étant retenue). Au terme de ce délai, QLF BRANDS pourra reprendre contact avec l’utilisateur concerné afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive, QLF BRANDS supprimera les Données conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.
- Accès aux Données
Certains employés habilités de QLF BRANDS sont susceptibles d’avoir accès à tout ou partie des Données personnelles.
Les personnes pouvant accéder aux Données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité.
Par ailleurs, les sous-traitants de QLF BRANDS peuvent avoir accès à tout ou partie des Données personnelles, dans le cadre notamment des prestations suivantes (sans que cette liste ne soit exhaustive ou définitive) :
- hébergement du Site ;
- gestion des paiements ;
- livraison des commandes ;
- développement et maintenance du Site ;
- gestion et envoi de newsletters ;
- mise en place et gestion d’outils d’analyse et de mesure d’audience.
Dans le cadre des relations contractuelles conclues entre QLF BRANDS et ses sous-traitants, ces derniers s’engagent à respecter la Législation et l’ensemble des obligations mises à leur charge, notamment en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des Données.
Tout ou partie des Données personnelles peuvent également être transmises aux autorités judiciaires et de contrôle ainsi qu’aux auxiliaires de justices et officiers ministériels dans le cadre de leur mission de recouvrement de créances et de protection des intérêts de QLF BRANDS.
- Transfert des Données
Vos Données sont conservées par QLF BRANDS au sein de l’Union européenne.
Toutefois, dans la mesure où certains prestataires de service et sous-traitants de QLF BRANDS peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’Union Européenne, QLF BRANDS peut transférer vos Données dans ces pays tiers.
Dans un tel cas, QLF BRANDS veille à ce que ce transfert soit effectué en conformité avec la Législation mais également qu’il garantisse un niveau de protection suffisant de votre vie privée et de vos droits fondamentaux.
- Protection des Données
En tant que responsable de traitement, QLF BRANDS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément la Législation, pour se prémunir, au titre d’une obligation de moyens, contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé aux Données personnelles.
En cas de violation des Données personnelle susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés d’un ou plusieurs Utilisateurs, QLF BRANDS notifiera la violation en question à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les délais prévus par la Législation. Si une violation des Données est susceptible d’engager un risque élevé pour les droits et libertés d’un ou plusieurs Utilisateurs, QLF BRANDS informera les Utilisateurs concernés de la violation dans les meilleurs délais lorsque cela est techniquement possible, sauf disposition contraire de la Législation.
- Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur a le droit d’accéder à aux Données personnelles le concernant et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. L’Utilisateur peut également demander l’effacement de des Données personnelle le concernant ou s’opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.
S’agissant des traitements mis en œuvre sur la base du consentement des Utilisateurs, ceux-ci peuvent le retirer à tout moment, QLF BRANDS s’engage dès lors à mettre un terme aux traitements en question dans les meilleurs délais, sauf exceptions prévues par la Législation.
En effet, QLF BRANDS peut notamment conserver certaines Données personnelles lorsque les lois et règlements applicables à son activité le lui imposent ou lorsqu’elle justifie d’un motif légitime (ex : violation par un Utilisateur des CGU, etc.).
Les Utilisateurs peuvent également demander à recevoir les Données personnelles les concernant dans un format consultable, ainsi que de demander à QLF BRANDS de les transmettre au(x) tiers désigné(s) lorsque cela est techniquement réalisable.
Chaque Utilisateur peut également transmettre des instructions sur le sort de ses Données personnelles en cas de décès (conservation, suppression ou communication à un tiers désigné).
Pour exercer tout ou partie de leurs droits, les Utilisateurs sont invités à contacter QLF BRANDS par e-mail à l’adresse service-clients@quelafamille.com, ou par courrier recommandé à l’adresse suivante QLF BRANDS - 10 rue de Penthièvre 75008 Paris, France.
QLF BRANDS pourra solliciter la communication d’une pièce d’identité en cours de validité avant de satisfaire aux demandes des utilisateurs. Dès lors, QLF BRANDS veillera à répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la Législation.
En cas de litige dans la mise en œuvre de leurs droits, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
- Cookies
QLF BRANDS et des tiers sont susceptibles de mettre en place des cookies sur le Site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le Site à des fins diverses, telles que faciliter l'utilisation du Site et établir des statistiques de connexion et des historiques de navigation des Utilisateurs.
A l’exception des cookies strictement nécessaires à l’utilisation du Site, le consentement exprès des Utilisateurs est recueilli par QLF BRANDS pour la mise en place des cookies sur leur équipement informatique, conformément à la Législation et aux autres dispositions applicables, notamment la délibération n°2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs visés par l’article 32-III de la loi du 6 janvier 1978.
Chaque Utilisateur est informé de la présence de cookies sur le Site par un bandeau d’information. Le fait de poursuivre sa navigation sur le Site sans paramétrer sa navigation afin d’en interdire l’installation vaut consentement au dépôt des cookies présents sur le Site.
Le consentement d’un Utilisateur relatif au dépôt des cookies du Site est valable pour une durée maximale de 13 (treize) mois. À l'expiration de ce délai ou en cas de suppression préalable des cookies par l’Utilisateur, le consentement devra être à nouveau recueilli.
La durée de vie des cookies du Site varie, en fonction de leurs natures, entre la durée d’une session de navigation et 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l'Utilisateur (suite à l’expression du consentement).
À tout moment, les Utilisateurs peuvent s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur leur navigateur.
Voici les procédures pour bloquer les cookies à partir des options des principaux navigateurs :
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